Conditions de location du chalet Le Clos-Ister


  1. Le locataire est responsable de payer la taxe de séjours auprès de la commune de Châteaud'Oex.

  2. Le bailleur loue au locataire, qui accepte aux conditions stipulées dans ce bail et ses annexes, le chalet Le Clos-Ister à l'Etivaz. Ce chalet est loué à l'usage d'habitation pour 12 personnes.

  3. Le locataire verse à l'avance, au plus tard 30 jours avant l'entrée en possession du chalet, une garantie de Frs 300.- destinée à couvrir les dégâts éventuels. La totalité ou le solde de cette garantie lui sera ristourné après le décompte final des frais, dans le mois suivant.

  4. Vaisselle, ustensiles de cuisine, produits de nettoyage, linges de vaisselle, oreillers et duvets sont fournis en nombre suffisant. La literie comprenant les fourres d'oreiller, de duvet et les housses de matelas peut être fournie, dans la mesure du possible, pour 15 CHF par personne pour la durée du séjour. Les linges de bain ne sont pas fournis.

  5. Les frais de location sont payables comme suit :

    • 300.- payables 2 semaines après réception de votre inscription, à titre d'avance.
    • Le solde (+ garantie) 30 jours avant l'entrée en possession du chalet.
       
  6. Lorsque le contrat est signé par correspondance ou sans visite préalable, le preneur s'engage à l'avance à accepter le chalet meublé tel que décrit dans l'offre. Sans réclamation dans un délai de 18 heures dès l'entrée en possession des locaux, le locataire est réputé les avoir reçus en bon état et conformes à l'inventaire.

  7. Le locataire s'engage à payer, en plus de la location, tout objet perdu, détruit ou détérioré.

  8. Le chauffage, l'eau chaude et froide, l'électricité et les taxes sont compris dans un forfait mentionné. 

  9. Les animaux sont admis dans le chalet uniquement au rez-de-chaussée.

  10. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP pour le montant de la location ainsi que pour toutes les sommes dues par le locataire en vertu des dispositions qu'il contient.

  11. Pour tous les litiges pouvant résulter de l'interprétation, de l'exécution, de l'inexécution ou de l'application du présent contrat, le locataire déclare faire élection de domicile, attributif de for et de juridiction, auprès de l'autorité compétente du lieu de situation du chalet.

  12. Si pour quelque raison que ce soit (décès, maladie), le locataire ne prenait pas possession des lieux loués, il sera tenu au paiement du 50% du prix de location prévu dans ce contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque. Une assurance annulation peut être conclue par le locataire.

  13. L'arrivée se fait le samedi à partir de 16h. Les nuits non utilisées ne sont pas remboursées. Le départ se fait obligatoirement le samedi au plus tard à 10h du matin.

  14. L'inventaire disponible sera reconnu par le locataire à son arrivée. Il prendra toute responsabilité et précaution nécessaire pour éviter les dégâts de toutes sortes (eau, incendie, électricité, gel, etc.). Il s'engage à couvrir les frais résultant d'une négligence de sa part ou de celle des autres occupants du chalet.

  15. Le locataire est responsable des locaux loués pendant toute la durée du séjour. Il a l'obligation d'informer le bailleur ou son représentant de toutes les réparations à faire. Il s'expose au paiement des frais pour les travaux commandés à l'insu du bailleur.

  16. A son départ, le chalet doit être rendu propre. Le locataire devra déposer les ordures (dans les sacs en plastique) aux endroits prévus à cet effet. Si le chalet est rendu dans un état qui ne correspond pas à un usage normal, des suppléments seront facturés pour nettoyages spéciaux. Il est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après son départ lui seront facturés.

  17. Les locaux sont loués à destination d'habitation, à l'exclusion de tout autre usage; le locataire ne peut les sous-louer ni céder son bail sans l'autorisation expresse du bailleur.

  18. Le bailleur n'est pas responsable de l'irrégularité des services d'eau, d'éclairage, etc., et décline d'une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.

  19. Le locataire se conformera au Règlement de maison et au Règlement de police. Le bailleur se réserve le droit de visiter ou de faire visiter les locaux loués en tout temps.

  20. L'assurance immobilière et mobilière est à la charge du bailleur, tandis que celle des effets personnels du locataire est à sa charge.

  21. Le locataire déclare être assuré en responsabilité civile et sur demande communiquera l'adresse de sa compagnie d'assurances au bailleur.

  22. Il n'est pas autorisé de fumer à l'intérieur du chalet.

  23. Le bailleur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident provoqué par les intempéries ou avalanches.